L’éditeur du site est la société Drones Imaging domiciliée :
1 Passage du Château
78600 Maisons Laffitte – France
RCS Versailles: 798 129 086
SIRET: 798 129 086 00020
Numéro de déclaration d’activité de formation: 11 78 82876 78
Code NAF: 7490B
Directeur de la publication : Loïc Hussenet
L’hébergeur du site est la société OVH SAS domiciliée :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.
Protection des données personnelles – nos engagements
Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, DRONES IMAGING s’engage dans la protection des données personnelles, et au respect de la nouvelle réglementation applicable en la matière. Cette nouvelle réglementation s’inscrit pleinement dans notre philosophie qui a toujours affiché un engagement fort en matière de transparence et de liberté.
Nos principes fondamentaux en matière de traitement des données personnelles. En application du Règlement (UE) 2016/ 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par DRONES IMAGING s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :
• Les traitements sont licites, loyaux et sans ambiguïté.
• Les finalités de chaque traitement sont explicites et légitimes.
• Les données collectées sont proportionnelles à l’objet du traitement.
• Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité, en termes d’organisation et de technique.
Responsable du traitement
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par M. Loïc HUSSENET, dirigeant de la SAS DRONES IMAGING.
Nature des données collectées
Par donnée à caractère personnel, il doit être compris toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’ identité physique, physiologique, économique, culturelle, religieuse ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la S.A.S Drones Imaging. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la S.A.S Drones Imaging, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
DRONES IMAGING collecte et traite principalement deux types de données :
• Des données relatives à nos clients: ces données concernent principalement les interlocuteurs du service formation. Les données personnelles collectées et traitées sont les noms, prénoms, adresses mail, fonctions, adresses postale, numéros de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.
• Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Les données personnelles collectées et traitées sont les noms, prénoms, adresses mail, fonctions, adresses postale, numéros de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.
La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.
La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313 – 1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action.
Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de la formation, DRONES IMAGING peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies alimentaires.
De même, en application de l’article D 52 11 – 3 du code du travail, DRONES IMAGING peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au bon déroulé de l’action de formation.
Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement par DRONES IMAGING pour les finalités suivantes :
• Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’accompagnements individualisés des collaborateurs, d’études Marketing, et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.
• Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des feuilles d’émargement, des attestations d’assiduité, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion aux plateformes de cours digitaux (sur le Web). Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353 – 9 du Code du travail. Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en nous informant (par mail ou par courrier).
Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données personnelles sont :
• Le service interne de DRONES IMAGING en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.
• Les sous – traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires de DRONES IMAGING. Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous- traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous– traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation.
• Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes Publics (ou non), exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.
Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées et traitées par DRONES IMAGING pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat …).
Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées au 2ème article ci- avant exposées ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation.
Mesures de sécurité
• Toute personne amenée à accéder aux données à caractère personnel est sensibilisée aux exigences de confidentialité.
Conformément à la réglementation en vigueur, chacun dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Vos droits
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la S.A.S Drones Imaging en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
Vous pouvez contacter l’administrateur du site www.dronesimaging.com par e-mail : contact@dronesimaging.com
The site editor is Drones Imaging company based in:
1 Passage du Château
78600 Maisons Laffitte – France
Publishing director : Loïc Hussenet
The website is hosted by OVH company based in :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.
The general structure, as well as texts, photos, images and sounds composing this site are the property of the SAD Drones Imaging. Reproduction in whole or in part, and any representation of the substantial content of this site, one or more of its components, by any process whatsoever without express authorization of the SAS Drones Imaging, is prohibited and constitutes an infringement by article L.335-2 and following of the Code of intellectual property.
The information, icons, photographs, images, texts, video sequences, with or without sound, and other documents on the website are protected by industrial property rights and / or intellectual or that SAS Drones Imaging is the holder or that it is authorized to reproduce and represent them.
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